CORONAVIRUS (COVID -19)
« Chers clients, collègues et amis :
Comme on le sait généralement, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a récemment déclaré l'épidémie du coronavirus COVID-19 une pandémie, une situation pour laquelle le pouvoir judiciaire de la Fédération et le pouvoir judiciaire de Mexico, ainsi que le Tribunal fédéral de justice administrative et le Tribunal de justice administrative de Mexico, entre autres organes juridictionnels, ont déclaré la suspension des activités du 18 mars au 19 avril 2020.
Ce qui précède comprend la suspension tant des activités juridictionnelles que des délais de procédure, ce qui implique que, pendant la période susmentionnée, le traitement des procès et/ou procédures en cours ne pourra pas continuer, couplé au fait que, sauf dans certains cas, les organes juridictionnels en question et quelques autres de l'Intérieur de la République ne pourront pas présenter les premiers documents de réclamation.
Il convient de noter que les mesures adoptées par les instances juridictionnelles sont nécessaires à la sauvegarde de la santé et de l'intégrité physique des individus, des fonctionnaires et de leurs familles. En ce sens, si cela est indispensable, la suspension des activités pourra être augmentée si les autorités compétentes l'estiment nécessaire pour faire face à la maladie indiquée.
Vous trouverez ci-joint les communications respectives.
De même, vous pouvez consulter les informations sur les liens suivants :
COUR SUPRÊME DE JUSTICE DE LA NATION :
http://www.internet2.scjn.gob.mx/red2/comunicados/noticia.asp?id=6099
CONSEIL FÉDÉRAL DE LA JUDICATURE :
https://www.cjf.gob.mx/documentos/Comunicados%20Prensa/docsComunicadosPrensa/2020/comunicado12.pdf
COUR FÉDÉRALE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE :
http://www.tfjfa.gob.mx/sala_prensa/17marzo2020/
COUR ADMINISTRATIVE DE JUSTICE DE MEXICO :
https://www.tjacdmx.gob.mx/index.php/inicio/1079-acuerdo_d%C3%ADas_no_laborales_covid19_tjacdmx